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Communauté de commune du Sullias

L’intercommunalité

Dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales, un Schéma de Coopération Intercommunale du Loiret a été mis en place. Le Ministre de l’Intérieur a réaffirmé la volonté du gouvernement  en juillet de poursuivre le chantier de l’achèvement des périmètres communautaires dans les délais prévus par la loi du 16 décembre 2010.  L’objectif était d’assurer la couverture intégrale  du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale.

 

 Ce schéma a abouti à la création de la Communauté de Communes du Sullias  par arrêté préfectoral du 26 novembre 2012.

Cette communauté regroupe  les 10 communes du canton de Sully et la commune de Neuvy en Sullias .

La communauté de communes est administrée par un conseil composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Celles-ci sont représentées  par deux délégués titulaires  sauf la commune de Sully Sur Loire qui a 4 délégués titulaires. Le bureau est composé du Président, M ACHE maire de CERDON et de trois vice- présidents (M RIGLET maire de Sully Sur Loire, Mme LE PELLETIER maire de Villemurlin et M BADAIRE, maire de Saint Florent le Jeune).

Par délibération du 25 septembre 2012, nous avons dû approuver les statuts fixant les compétences obligatoires :  

– Aménagement de l’espace (notamment la création et la gestion d’un service partagé « urbanisme droits des sols » chargé d’instruire les autorisations  et actes relatifs à l’occupation du sol au service des communes disposant d’un POS/PLU).

– Développement économique.

Des compétences optionnelles ont été retenues :

– Politique du logement et du cadre de vie.

– Protection et mise en valeur de l’environnement (notamment la communauté de communes aura la gestion de la collecte et du traitement des déchets des ménages- la gestion des rivières).

– Action sociale d’intérêt communautaire : insertion des personnes en difficulté, politique en faveur des personnes âgées et services à la famille- petite enfance, développement social, culturel et de loisirs en direction de l’enfance, l’adolescence et la  famille.

L’équipe municipale a exprimé ses  inquiétudes par rapport  à cette nouvelle gestion.

Suite à une étude attentive et approfondie des répercussions financières engendrées par l’application des différentes fiscalités possibles, additionnelle ou professionnelle unique, afin que la création de la communauté n’entraine pas une détérioration de l’impôt payé par les ménages de l’ensemble des communes concernées, les membres de la CC se sont orientés vers une fiscalité mixte, dite Fiscalité Professionnelle Unique. Ce régime permet à  l’établissement public   de coopération intercommunale à Fiscalité Professionnelle Unique de lever, en sus des taxes dites Professionnelles (Cotisation Foncière des Entreprises et autres impôts professionnels) une Fiscalité Additionnelle sur la taxe d’habitation et les taxes foncières. Une période de  lissage  des taux sur trois ans   a été fixée.

La CC  se substitue  dans tous ses actes :

– au Syndicat intercommunal des bassins du Sullias,

– au Syndicat Mixte de collecte et de traitement d’Ordures Ménagères de Châteauneuf sur Loire,

– au Syndicat mixte de ramassage scolaire de Gien et du Syndicat de secteur scolaire de Tigy,

– au Syndicat Intercommunal à vocation multiple de Sully sur Loire auquel la commune adhérait depuis 2006, à l’exception de l’eau potable .

Retrouvez les sites des communes qui appartiennent à la Communauté de Communes du Sullias.

http://www.cerdonduloiret.fr/

http://www.isdes.fr/

http://www.lionensullias.fr/

http://www.neuvy-en-sullias.fr/

http://www.ville-saint-florent-le-jeune.fr/

http://www.saintperesurloire.fr/

http://www.sully-sur-loire.fr/

http://www.villemurlin.fr/

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